CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Saint-Brieuc
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Avis d'enquête publique
SAINT BRIEUC ARMOR Approbation de la modification simplifiée n° 6 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Brieuc AVIS Le public est avise qu'en séance du 13 octobre 2022, le Conseil d'Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 240-2022, la modification simplifiée n° 6 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de ...
Saint-Brieuc.
Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Saint-Brieuc.
Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Saint-Brieuc pendant 1 mois.