Travaux d'aménagement

Valenciennes

(Nord) Il est porte à la connaissance du public qu'en application de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2022, Une enquête publique portant sur la demande de permis d'aménager, aura lieu du lundi 7 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022 à Valenciennes préalablement aux travaux d'aménagement de 5 lots (4 lots à bâtir et un lot destiné aux futurs espaces publics) en vue de construire les hôtels de police nationale et municipale, un stand de tir et un parking ouvert au public sur la commune de Valenciennes (Nord).
L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales.
L'avis de l'autorité environnementale du 30 septembre 2022 est joint au dossier d'enquête publique.
Madame Annie DEHEUL, professeure certifiée en droit et économie, retraitée, désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public : à l'hôtel de ville de Valenciennes salle de la citoyenneté aux dates et horaires suivants: le lundi 7 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 19 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 30 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le mardi 6 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le porteur de projet, la commune de Valenciennes, sise Place d'Armes 59300 VALENCIENNES, a désigné comme interlocuteur technique M. Frédéric LEFEVRE, directeur de l'aménagement et du développement territorial (Tel : 03.27.22.58.22 mail : flefevre@ville-valenciennes.fr).
Les éléments d'information relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à l'adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participationdupublic/ Permis.
Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l'environnement, le dossier d'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires et de la mer Nord/Service territorial du Hainaut 10 boulevard Carpeaux CS 60453 59322 VALENCIENNES CEDEX, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairie de Valenciennes.
Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.
Des observations écrites peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice, au siège de l'enquête publique, à la mairie de Valenciennes, place d'Armes, pour être annexées au registre d'enquête.
Mention à porter par le dépositaire sur l'enveloppe : « A l'attention de la commissaire enquêtrice Demande de permis d'aménager en vue de construire les hôtels de police nationale et municipale, un stand de tir et un parking ouvert au public, sur le territoire de la commune de Valenciennes. ».
Les observations peuvent également être exprimées par internet à l'adresse suivante : ddtm-sdi@nord.gouv.frÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par la commissaire enquêtrice.
Sous huitaine, celle-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête.
Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Le rapport qu'établira la commissaire enquêtrice pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Valenciennes ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l'adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/{flag} Environnement/Information-et-participation-dupublic/Permis, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme d'un arrêté qui portera soit accord du permis d'aménager (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis d'aménager..