Déclaration d'utilité publique (DUP)
Reventin-Vaugris
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Avis d'enquête publique
Préfecture de l'Isere Bureau du droit des sols et de l'animation juridique déclaration d'utilité publique Projet de complément au demi-diffuseur n°11 de Vienne Sud Par arrêté préfectoral n°38-2022-10-10-00001 du 10 octobre 2022, le Préfet de l'Isère a déclaré d'utilité publique le projet ...
précité.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, Cette déclaration d'utilité publique emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Reventin-Vaugris.
En application des dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du même code, qui prévoient une formalité de publicité en cas de modification des plans locaux d'urbanisme des communes concernées, cet acte pourra être consulté et fera l'objet d'un affichage en mairie de Reventin-Vaugris et dans les locaux de Vienne Condrieu Agglomération pendant un mois minimum à compter de la date de parution du présent avis dans la presse. .