Demande d'autorisation environnementale

Saint-Étienne

unité de génération de fluor sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE (42230 SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE) Lieu-dit La Croix des Sagnes, fera l'objet d'une enquête publique dans les formes prescrites par le code de l'Environnement, Livre Ier Titre II Chapitre III.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Simon ROLLINS, directeur technique de la société IPACKCHEM à SAINT-ETIENNE (42230 SAINT VICTOR-SUR-LOIRE) La Croix des Sagnes.
Cette enquête publique sera ouverte, sur une durée de 31 jours du lundi 7 novembre 2022 à 9h au mercredi 7 décembre 2022 à 17h inclus en mairie de SAINT-ETIENNE.
Durant cette période, toute personne, qui souhaite s'informer sur le projet ou formuler des observations, pourra prendre connaissance du dossier d'enquête en mairie de SAINT-ETIENNE (42000) Place de l'hôtel deVille, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les gestes barrières seront mis en place.
Les observations formulées devront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie précitée ou être annexées à ce registre.
Si formulées par écrit, elles seront adressées, avant la clôture de l'enquête, à monsieur le commissaire enquêteur,en mairie de SAINT-ETIENNE.
Monsieur Bernard ZABINSKI, désigné en qualité de commissaire enquêteur, assurera les permanences en : * En mairie de SAINT-ETIENNE : Lundi 7 novembre 2022 de 9h à 12h ; Mardi 15 novembre 2022 de 14h à 17h ; Jeudi 1er décembre 2022 de 9h à 12h ; Mercredi 7 décembre 2022 de 14h à 17h. * En mairie de proximité de SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE Le bourg : Vendredi 25 novembre 2022 de 14h à 16h30.
Le dossier d'enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet sécurisé ouverts pécifiquement pour cette enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4256 Pendanttoute la durée de l'enquête, des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé numérique accessible, pendant toute la durée de l'enquête soit jusqu'au mercredi 7 décembre 2022 à 17h inclus, à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4256 ou sur l'adresse électronique : enquete-publique-4256@registre-dematerialise.fr Le dossier sera également disponible sur un poste informatique en mairie de SAINT-ETIENNE, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci au public.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie précitée, ainsi qu'à la direction départementale de la protection des populations de la Loire, service environnement et prévention des risques.
Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.loire.gouv.fr sous la rubrique 'Politiques publiques environnement installations classées pour la protection de l'environnement'.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L'autorité compétente pour prendre la décision concernant la demande d'autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement est la préfète de la Loire. À l'issue de l'enquête publique, la demande susvisée fera l'objet d'une décision préfectorale d'autorisation ou de refus. .