Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Wassigny

arrêté n°2022-002 Monsieur le président de la CCTSO a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Révision Allégée du PLUi arrêté par le conseil communautaire le 22 février 2022, qui se déroulera du 14 novembre 2022 au 29 novembre 2022. À cet effet, Monsieur LEJEUNE a été désigné par le Tribunal administratif d'Amiens comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au siège de la CCTSO, dans les mairies concernées par le PLUi et sur le site internet : http://www.cctso.fr pendant la durée de l'enquête, du 14 novembre 2022 à 9h00 au 29 novembre 2022 à 17h00 inclus.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet au siège de la CCTSO et dans les mairies concernées par le PLUi ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier au CCTSO, 469 rue Sadi Carnot 02120 Guise ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : plui-ra3 enquetepublique@cctso.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la CCTSO.
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public dans les lieux et aux jours et horaires suivants : à Guise dans les locaux de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise : le lundi 14/11/2020 de 9h00 à 12h00, le mardi 29/11/2022 de 14h00 à 17h00, et en mairie de Wassigny : le samedi 19/11/2022 de 9h00 à 12h00 À l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège de la CCTSO aux jours et heures habituels d'ouverture.
Au terme de l'enquête publique, le projet de Révision Allégée du PLUi, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire..