Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Roche-la-Molière

d'habitat pour la sédentarisation des gens du voyage sur la zone UFa du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; -interdire les hébergements hôteliers et touristiques en zone UF, UFa et UFb ; -mettre le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en compatibilité avec le SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. (Schéma de Cohérence Territoriale) Sud Loire sur certains points ; -reformuler certaines parties du règlement afin de simplifier leur compréhension ; -compléter l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) sur la zone à urbaniser de la Roare.
Par délibération en date du 29 septembre 2022, Le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Roche-la-Molière : Il est donc procédé à une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Roche-la-Molière pendant une durée de 32 jours ,du lundi 14 novembre 2022 (10h00) au jeudi 15 décembre 2022 (16h00) inclus.
Pendant cette période, le dossier sera tenu à la disposition du public : à la commune de Roche-la-Molière, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un registre permettra le recueil des observations ; au siège de Saint-Etienne Métropole, Direction de l'Aménagement du Territoire, 2 avenue Grüner, 42000 Saint-Etienne, aux jours et heures habituels d'ouverture, où un registre permettra le recueil des observations, et sur le site Internet de Saint-Etienne Métropole à l'adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques Le dossier mis à disposition comprend le projet de modification avec l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA).
A l'issue de cette mise à disposition, le Président de Saint-Etienne Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. .