Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Montagne (La)/Edition Moulins

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE Lors de la reunion du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022, les élus de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne ont approuvé le SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SAINT-POURÇAIN ...

SIOULE LIMAGNE par délibération nº2022/159.
Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes situé 29, Rue Marcellin Berthelot à Saint-Pourçainsur Sioule (03500) et dans les mairies des communes membres.
Le dossier du SCoT approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes.
Il est également téléchargeable sur le site internet de la Communauté de communes à l'adresse https://www.comcom-ccspsl.fr/Le-SCOT.html 193805.

17 octobre 2022
Date non déterminée

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