Projet d'aliénation d'un chemin rural
Moustier-Ventadour
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Moustier-Ventadour
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 20/10/22, le maire de la commune de MOUSTIERVENTADOUR a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'aliénation d'un chemin rural au hameau de Prailloux. M. BAUDET a été désigné commissaire-enquêteur L'enquête se déroulera ...
à la mairie du 21/11/22 au 06/12/22 inclus aux jours et heures habituels.
Le commissaire-enquêteur recevra le public le 21/11/22 de 9h à 10h et le 06/12/22 de 16h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, Les observations pourront être consignées sur le registre ou transmise par courrier à M. le commissaire-enquêteur Mairie de MOUSTIERVENTADOUR 19300. 9190218.
Territoires concernés :
Moustier-Ventadour