Projet de déclassement du chemin rural
Valeille
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Avis d'enquête publique
Commune de Valeille Avis d'enquête publique Enquête publique Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du chemin rural au lieu-dit Boissailles Par arrête n° 2022-15 du 22 octobre 2022 le maire de Valeille a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du chemin rural au lieu-dit Boissailles L'enquête se déroulera ...
à la mairie, du mardi 15 novembre 2022 au mardi 29 novembre 2022, Aux jours et heures habituels d'ouverture M. Pierre GRETHA, désigné commissaire enquêteur tiendra des permanences : Samedi 19 novembre 2022 de 10h à 12h Mardi 29 novembre 2022 de 14h à 16h Lors des permanences, dans le cadre de la prévention du Covid les règles de distanciation devront être respectées Pendant la durée de l'enquête, le dossier est à disposition en Mairie aux jours ouvrables au public, soit le mardi de 13h à 16h, le jeudi de 9h à 12h, les semaines paires : le samedi de 9h à 12h, les semaines impaires : le lundi de 8h à 11h et sur le site internet de la mairie https://valeille.fr/.
Les observations sur le projet seront consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie 88 rue de la Mairie 42110 VALEILLE ou par mail: mairie.valeille@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultés à la mairie et sur le site internet de la mairie https://valeille.fr/ pendant un anLe Maire .