Enquête publique unique
Chantesse
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Avis d'enquête publique
AVIS ADMINISTRATIFS A2022C12037 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le mardi 25 octobre, est ouverte une enquête publique unique portant sur : L'elaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés ; La révision du zonage d'assainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la ...
commune de Chantesse.
CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de l'enquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, Sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public : Mardi 14h-19h Vendredi 9h30-13h Samedi 9h-12h Sur les sites internet : de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr de la commune de Chantesse : http://www.chantesse.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur GIACOMELLI, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Chantesse aux jours et heures suivants : Le samedi 5 novembre 10h à 12h Le mardi 15 novembre de 14h à 17h Le samedi 19 novembre 10h à 12h le vendredi 25 novembre de 10h à 13h.
Pendant la durée de l'enquête publique, jusqu'au vendredi 25 novembre à 13h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre d'enquête publique déposé à la mairie de Chantesse ; Par lettre, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, adressée à la Mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, 3870 Chantesse ; Par courriel à : cartecommunale-chantesse@smvic.fr Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites sont tenues à la disposition du public à la mairie dans les meilleurs délais.
Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont inclues dans le dossier d'enquête..