Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition de l'Orne

FLERS AGGLO
Argentan

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Argentan |  Bellou-en-Houlme |  Briouze |  Flers
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : FLERS AGGLO

Communauté d'agglomeration de FLERS AGGLO et syndicat départemental de l'eau (SDE) AVIS AU PUBLIC Captage « Ru du val de Breuil F1 et F2 » sur la commune de Briouze Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2022, sont déclarés d'utilité publique la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres ...

de protection autour du captage « Ru du val de Breuil F1 et F2 » à Briouze et est autorisée l'utilisation de d'eau en vue de la consommation humaine.
Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Bellou en Houlme et Briouze.
Cet arrêté peut être consulté par toute personne intéressée, Aux mairies de Bellou en Houlme et Briouze, aux sièges de Flers Agglo et du syndicat départemental de l'eau et à la sous-préfecture d'Argentan..

Territoires concernés : Argentan Bellou-en-Houlme Briouze Flers
24 octobre 2022
Date non déterminée

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