Demande d'autorisation environnementale
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE ET DEL*ENVIRONNEMENT Sociéte par actions simplifiée EDPR France holding Demande d'autorisation environnementale 2ÈME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet d'implantation ...
et d'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Wanchy-Capval et Londinières au titre des installations classées pour la protection de l'environnement Il sera procédé du vendredi 28 octobre 2022 à 9h00 au lundi 28 novembre 2022 à 17h00 soit pour une durée de 32 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale en vue d'implanter et d'exploiter un parc éolien constitué de 7 aérogénérateurs au sein des territoires des communes de Wanchy-Capval (76660) et Londinières (76660).
Le projet est présenté par la SAS EDPR France Holding et s'intitule « projet des Sceaux 'Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme.
Chloé DURNERIN. cheffe de projets éoliens, chloe.durnerin@edp.com ou 06 07 08 10 16 ou M. David PELLETIER, Responsable du développement éolien, david.pelletier@edp.com ou 06 71 76 50 15 M. Philippe BRETON, directeur général adjoint d'un office de l'habitat en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet de demande d'autorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Wanchy Capval, siège de l'enquête,(38 Grande Rue 76660) ou encore en mairie de Londinières (2 rue du Général de Gaulle 76660),commune impactée par le projet.
Le dossier d'enquête et l'avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://wanchyparceoliensceaux.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de l'utilité publique et de l'environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez vous à l'adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet 'demande de rdv EP projet des Sceaux' ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92.
Le dossier, en version numérique, est également adressé, pour information, aux maires des communes concernées par le projet : Avesne-en-Val, Bailly-en-Ri vière, Bailleul-Neuville, dais, Croixdalle, Douvrend, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Les Ifs, Notre Dame-d'Aliermont, Puisenval, Preuseville, Saint-Ouen sous-Bailly, Saint-Pierre-des-Joncquières, Sainte-Agathe d'Aliermont, Smermesnil.
Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en mairies afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : vendredi 28 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Wanchy-Capval (ouverture) samedi 5 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Londinières mardi 8 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Londinières mardi 8 novembre 2022 de 9M00 à 12h00 en mairie de Londinières mardi 22 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Wanchy-Capval lundi 28 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Wanchy-Capval (clôture) Il est rappelé que l'accès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur.
Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de l'enquête : 1) par courrier électronique à l'adresse suivante : wanchyparceoliensceaux@enquetepublique.net2)sur le registre dématérialisé disponible sur : http://wanchyparceoliensceaux.enquetepublique.net3)par courrier en mairies de Wanchy-Capval et Londinières, en précisant que ce dernier est adressé à 'M. le commissaire enquêteur EP Wanchy-Capval projet des Sceaux >» 4) sur les registres d'enquête disponibles en maines de Wanchy-Capval et Londinières aux jours et heures d'ouverture au public Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Wanchy Capval et Londinières, à la préfecture au bureau de l'utilité publique et de l'environnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr L'autorité compétente pour prendre la décision concernant l'autorisation environnementale est, à l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées..