Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
le Plan
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE Approbation de la modification simplifiee du plan local d'urbanisme (PLU) de CASTILLON-SAVES Par délibération N°29092022-129 du 29 Septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine a approuvé ...
la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de CASTILLONSAVES.
Cette délibération est affichée à la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine et en mairie de CASTILLON-SAVES pendant un mois à compter du 08/11/2022.
Le dossier la modification simplifiée du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Castillon-Saves aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Président de la CCGT, Francis IDRAC..