DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

Andrézieux-Bouthéon

(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes par son unité Interdépartementale Loire-Haute-Loire et suivant arrêté préfectoral de la Préfète de la Loire, Le projet du PPA de l'agglomération stéphanoise sera soumis aux formalités d'une enquête publique conformément aux dispositions des articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-23 du code de l'environnement.
Toute information peut être demandée auprès de l'uni té interdépartementale Loire-Haute-Loire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 2, avenue Grüner 42000 SAINT ETIENNE ; personne en charge du dossier administratif: Mon sieur Denis DOUSSON tel : 04 77 43 53 53 mel : ppa-saint etienne.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Cette enquête publique sera ouverte du 21 novembre à 9h00 au 29 décembre 2022 jusqu'à 12h00 inclus.
Le périmètre retenu pour l'application du PPA correspond à Saint-Étienne Métropole (53 communes) et Loire Forez Agglomération (87 communes).
La liste de ces communes est consultable dans l'arrêté d'ouverture d'enquête dans les mairies et sur le site internet de la préfecture de la Loire : http://www.loire.gouv.fr sous la rubrique ' Publications Enquêtes Publiques enquêtes dématérialisées'.
Durant cette période, le dossier d'enquête est consultable : 1° en version numérique sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête à l'adresse http://www.registre-numerique.fr/ppa-self ainsi que par un accès gratuit garanti par la mise à disposition d'un poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire; 2° en version papier, dans les communes désignées lieux d'enquête et la préfecture de la Loire qui tiendront à la disposition du public, pendant les heures d'ouverture au public, le dossier ainsi que le registre d'enquête, indépendamment des heures de présence de l'un des membres de la commission d'enquête rapportées dans le tableau ci-dessous.
Pendant la durée de l'enquête, des observations et propositions pourront être formulées : par courrier électronique à l'adresse suivante : ppa-self@mail.registre-numerique.fr ; sur le registre dématérialisé à l'adresse ; http://www.registre-numerique.fr/ppa-self par courrier adressé au siège de l'enquête à la préfecture de la Loire, Service de l'Action Territoriale, Pôle Animation Territoriale, avec la mention 'à l'attention du président de la commission d'enquête' ; dans les registres d'enquête en version papier ouverts à cet effet dans les 10 communes désignées lieux d'enquête et à la préfecture de la Loire, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier rapportés dans le tableau ci-dessous.
Pour être recevables, les observations devront être expri mées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le 29 décembre 2022 à 12h00.
Les personnes qui déposeront des observations au format pa pier (sur le registre d'enquête ou par courrier) sont informées que celles-ci seront publiées sur le registre numérique.
Sauf en cas de demande d'anonymat, toutes les contributions reçues, quelle que soit leur forme seront mises en ligne sur le site du registre numérique dématérialisé, et pourront ulté rieurement être résumées dans le rapport d'enquête ou ses annexes mises en ligne après l'enquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence.
Si le contri buteur demande l'anonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces dernières sont fournies.
Le dossier d'enquête ainsi que toutes les observations du public sont consultables et communicables gratuitement sur le registre numérique http://www.registre-numerique.fr/ppa-self.
En version papier, ils sont consultables, et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Le président, ou l'un des membres de la commission d'en quête publique, désignée par la présidente du tribunal admi nistratif de Lyon et constituée de Monsieur Pierre FOUVET président, Monsieur Daniel DERORY titulaire, Monsieur Ro bert BOUGEREL, titulaire, Madame Eliane D'ALFONSO, sup pléante, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 21 novembre de 09h00 à 12h00, Mairie de Saint-Etienne Vendredi 25 novembre de 09h00 à 12h00, Mairie de Mont brison Mercredi 30 novembre de, 09h00 à 12h00, Marie de Saint-Chamond Vendredi 2 décembre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Boën Mardi 6 décembre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Saint-Just Saint-Rambert Mercredi 7 décembre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Firminy Samedi 10 décembre, de 09h00 à 12h00, Mairie de Rive-de Gier Mercredi 14 décembre, de 09h00 à 12h00, Mairie de Sorbiers Jeudi 15 décembre, de 09h00 12h00, Mairie de Boën Jeudi 15 décembre, de 13h30 à 16h30, Mairie de Saint Étienne Lundi 19 décembre, de 09h00 à 12h00, Mairie de Montbrison Mardi 20 décembre, de 13h30 à 16h30, Mairie de Saint-Cha mond Jeudi 22 décembre, de 13h30 à 16h30, Mairie de Rive-de-Gier Vendredi 23 décembre, de 09h00 à 12h00, Mairie de Roche la-Molière Mercredi 28 décembre, de 14h00 à 17h00, Mairie d'André zieux-Bouthéon Jeudi 29 décembre, de 09h00 à 12h00, préfecture de la Loire À l'issue de l'enquête, le rapport de la commission d'enquête et ses conclusions seront tenus à la disposition du public en mairies où s'est déroulée l'enquête, à l'unité interdépartemen tale Loire-Haute-Loire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la préfecture de la Loire, Service Action Territoriale ou sur le site http://www.loire.gouv.fr, rubrique Publications En quêtes Publiques enquêtes dématérialisées.
Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute personne physique ou morale concernée peut deman der, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
La préfète de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser l'autorisation ci-dessus sollicitée. (EP14769).