COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
Saint-Julien-des-Points
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Avis d'enquête publique
189841 AVIS AU PUBLIC Prescription de la révision n°1 de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Saint-Julien-des Points Le public est informé que, par delibération DE-2022-108 du 27 octobre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a : Prescrit la révision ...
n°1 de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de la commune de Saint-Juliendes Points.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie pendant un mois à compter du 08 novembre 2022.
Le Président, Michel Reydon.