Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sainte-Suzanne

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Sainte-Suzanne
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion et portant ...

pour cette dernière déclaration d'utilité publique pour les travaux d'instauration des mesures de protection réglementaires est autorisé par les arrêtés suivants : n°2022-2254/SG/SCOPP/BCPE du 7 novembre 2022 relatif au captage « Bassin Pilon » ; n°2022-2255/SG/SCOPP/BCPE du 7 novembre 2022 relatif au captage « Bras Douyère » ; La communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) est le bénéficiaire de ces autorisations.
Les projets concernent la commune de Sainte-Suzanne.
Ces arrêtés peuvent être consultés à la mairie de Sainte-Suzanne ainsi qu'à la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales, situé au 26, Avenue de la Victoire à Saint-Denis).
Ref 247256.

Territoires concernés : Sainte-Suzanne
7 novembre 2022
Date non déterminée

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