Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allouagne
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'ALLOUAGNE Par arrêté communautaire nºAG/17/106 en date du 22 juin 2017, la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Allouagne a été prescrite. Le projet ...
consiste en la réduction de l'emprise d'un emplacement réservé.
Les modalités de mise à disposition du dossier seront définies par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
Le Conseiller délégué, Pascal BAROIS 1406143400.