COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Vitry-sur-Seine
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du parking des Ardoines Arrêté d'ouverture de l'enquête publique Par arrêté municipal N° 431-22/0004AG/ENQ-P/ALF/SG en date du 07/11/2022, la ville de Vitry-sur-Seine-sur-Seine ...
a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable au
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
du parking des Ardoines situé rue Léon Geffroy à proximité de la gare des Ardoines desservant la ligne du RER C.
L'enquête publique se déroulera tous les jours ouvrables du 2 au 16 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Commissaire-enquêteur et permanences Monsieur POUEY Claude, Inscrit sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de Commissaire-enquêteur du Val-de-Marne, est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.
Le Commissaire-enquêteur recevra le public en mairie, à l'Hôtel-de-Ville 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, aux permanences prévues à cet effet aux dates et heures suivantes : le vendredi 2 décembre de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 16 décembre de 14H00 à 17h00.
Consultation du dossier Conformément aux articles R.134-5 à R.134-30 du Code des relations entre le public et l'administration, un registre d'enquête et un dossier comprenant une notice explicative et un plan de situation seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique : sur le site internet de la ville de Vitry-sur-Seine https://www.vitry94.fr/enquetepublique ; à la Direction Voirie-Environnement, Hôtel-de-Ville 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine aux jours ouvrables ; auprès du Commissaire-enquêteur lors de ses permanences indiquées plus haut.
Observations Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou les adresser : par écrit à l'adresse suivante : Enquête Publique Vitry-sur-Seine Mairie de Vitry-sur-Seine Direction Voirie-Environnement A l'attention du Commissaire-enquêteur 2 avenue Youri Gagarine 94400 VITRY-SUR-SEINE par mail à : direction.voirie@mairie-vitry94.fr, à l'attention du Commissaire-Enquêteur.
EP 22-544 / contact@publilegal.fr.