ORLEANS METROPOLE

Orléans

Braye et au siège d'Orléans Métropole à l'enquête publique relative à la création d'une zone agricole protégée à Semoy et Saint-Jean-de-Braye.
M. Pierre BILLOTEY, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, soit du samedi 3 décembre 2022 à 9h au vendredi 13 janvier 2023 à 17h inclus, les pièces du dossier afférent à l'enquête précitée, seront tenues à disposition du public en mairie de Semoy et Saint Jean-de-Braye et au siège d'Orléans Métropole où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture suivants : En mairie de Semoy : le lundi, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 le mardi de 9h à 12h le vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h le samedi de 9h à 12h (état civil uniquement, fermé le samedi pendant les vacances scolaires).
En mairie de Saint-Jean-de-Braye : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h le samedi de 9h à 12h (à l'état-civil, situé au 173, rue Jean Zay à Saint-Jean-de-Braye).
Au siège d'Orléans Métropole (siège de l'enquête publique) : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h fermeture le samedi.
La consultation du dossier sera également possible sur : le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : http://www.loiret.gouv.fr « rubrique publications enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale aménagement et urbanisme enquêtes publiques en cours », le site internet d'Orléans Métropole, le site internet de la mairie de Saint-Jean-de Braye.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique en mairie de Semoy.
Les personnes qui le désireraient pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts dans chaque lieu d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Pierre BILLOTEY, au siège d'Orléans Métropole (siège de l'enquête : 5 Place du 6 Juin 1944 45000 Orléans), où elles seront annexées aux registres d'enquête.
Les observations pourront également être formulées à l'adresse électronique suivante : prefenquetes publiques@loiret.gouv.fr en précisant l'objet de l'enquête : projet de création d'une ZAP à Semoy et Saint-Jean-de-Braye.
En outre, le commissaire enquêteur recevra les observations du public : le samedi 3 décembre 2022 de 9h à 12h en mairie de Semoy, le mercredi 14 décembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Saint-Jean-de-Braye, le jeudi 5 janvier 2023 de 14h à 17h en mairie de Saint-Jean-de-Braye, le vendredi 13 janvier 2023 de 14h30 à 17h en mairie de Semoy.
Les informations relatives au projet considéré peuvent être obtenues auprès de la direction de la compétitivité et de l'emploi d'Orléans Métropole (téléphone : 06 86 92 44 56, courriel : fanny. jaillot@orleans-metropole.fr).
Le présent avis est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat du Loiret : http://www.loiret.gouv.fr rubriques : « publications » « enquêtes publiques en cours ».
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un délai d'un an, en mairies de Semoy et Saint-Jean-de-Braye, au siège d'Orléans Métropole ainsi qu'à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et sur le site des services de l'Etat du Loiret.
Au terme de la procédure, le projet de création de ZAP sera soumis à l'avis du conseil métropolitain d'Orléans Métropole.
Après réception de cet avis, la préfète statuera par arrêté sur le projet de création de ZAP à Semoy et Saint-Jean-de-Braye..