COMMUNE NEUFMOUTIERS EN BRIE
Neufmoutiers-en-Brie
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE NEUFMOUTIERS EN BRIE
7309408701 AA Commune de NEUFMOUTIERS EN BRIE Délibération concernant la divisions foncieres en zone naturelles AVIS Intitulé de la délibération : divisions foncières en zones naturelles soumission à déclaration préalable. Date de la délibération : délibération prise en date du 18 octobre ...
2022.
La présente délibération est affichée et tenue à la disposition du public en mairie pendant un mois..
Territoires concernés :
Neufmoutiers-en-Brie