Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Moivre

de l'enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pogny.
L'enquête sera ouverte du lundi 05 décembre 2022 à 10 h 00 au vendredi 06 janvier 2023 à 17 h 30, soit trente-trois jours consécutifs.
La révision du Plan Local d'urbanisme a pour objet de : Répondre aux impératifs de développement durable (loi Grenelle) Répondre aux principes édictés en matière règlementaire, en matière d'urbanisme (loi ALUR) Organiser le développement urbain afin de limiter la consommation des espaces et de maintenir les terres agricoles.
Définir clairement l'affectation des sols et organiser l'espace pour permettre un développement harmonieux de la commune avec une approche économe en termes de consommation d'espace Préserver le caractère identitaire en développant de manière raisonnée l'urbanisation future Favoriser la protection et la valorisation du cadre de vie ainsi que des espaces naturels et agricoles Prendre en compte les risques dans l'aménagement du territoire de la commune (sécurité routière, inondations, ... ) Conserver les espaces agricoles et les espaces naturels en menant une gestion du bâti raisonné en compatibilité avec le SCoT ; Prendre en compte les risques et aléas naturels ; Madame Dominique COURTOISON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sera déposé et consultable : sur le site internet de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole : Enquêtes publiques Communauté de Communes de Moivre à la Coole Communauté de Communes de Moivre à la Coole (ccmoivrecoole.fr) Rubrique aménagement du territoire Enquêtes Publiques Commune de Pogny sur support papier, en Mairie de Pogny, siège de l'enquête publique consultables aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le lundi de 16 h 30 à 18 h 30, le jeudi de 11 h 00 à 13 h 00, et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 ; sur support papier, à la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 ; sur un poste informatique, à la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 ; Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ainsi que le résumé non technique d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sont consultables au siège de la Communauté de communes et en mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et : consigner ses observations ou propositions sur le registre de l'enquête au siège de la Communauté de communes sis 4 grande rue à Saint-Germain-La-Ville (51240) ou en mairie de Pogny, 2 rue Charles-Lemaire, à Pogny (51240) ; formuler ses observations par voie postale au commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie de Pogny, 2 rue Charles-Lemaire, à Pogny (51240) ; formuler ses observations ou propositions par courriel transmis au commissaireenquêteur à l'adresse électronique suivante : urba_log@ccmoivrecoole.fr, pendant toute la durée de l'enquête ; Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Pogny : le lundi 05 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 30 ; le samedi 10 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 30 ; le jeudi 15 décembre 2022 de 17 h 30 à 19 h 30 ; le vendredi 06 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 30 ; A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Pogny Le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sera complété des avis joints au dossier avant approbation.
Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera après avis du conseil municipal, le Plan Local d'Urbanisme par délibération.
Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter Monsieur Michel ADNET, Maire de la commune de Pogny.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique auprès du Maire..