Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Mâcon
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE BASSE-TERRE LE 15 NOVEMBRE 2022 AVIS DE DÉCLARATION DE PROJET Sur l'intérêt genéral du projet de réhabilitation et d'extension du palais de justice de Basse-Terre, ainsi que sur la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Basse-Terre, Présenté ...
par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que par arrêté préfectoral SG-BCI en date du 15 novembre 2022, le projet de réhabilitation et d'extension du palais de justice de Basse-Terre, présenté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), a été déclaré d'intérêt général.
Les travaux devront être conformes d'une part, au dossier déposé par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) et d'autre part, au plan local d'urbanisme mis à jour au regard de la modification de la zone UE en sous-secteur « UEa », conformément au dossier de mise en compatibilité soumis à enquête publique.
Le dossier de l'opération pourra être consulté à la mairie de Basse-Terre pendant une durée d'un mois.
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Maurice TUBUL NS 599/04.