Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Plan |  Valence
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE VALENCE

COMMUNE DE VALENCE Approbation du Plan Local d'Urbanisme révisé et institution du droit de préemption urbain Par delibérations en date du 21 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. révisé. et instauré des droits de préemption urbain simple et renforcé, Et en périmètre de protection ...

rapprochée des captages d'eau potable.
Les délibérations précitées sont affichées à l'Hôtel de ville (Place de la Liberté) pendant un mois à compter du 1er décembre 2022.
Le dossier de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. révisé et les rapports et conclusions de la commission d'enquête sont consultables sur le site internet www.valence.fr et à l'Hôtel de Ville aux jours et heures habituels d'ouverture au public. .

Territoires concernés : Plan Valence
1er décembre 2022
Date non déterminée

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