Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

Chevenon

du jeudi 15 décembre 2022 à partir de 8h30 au jeudi 19 janvier 2023 jusqu'à 17h30, soit pendant une période de 36 jours consécutifs, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire, Déposées par la société PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT (siège social : 40-42 rue de la Boétie 75008 PARIS), concernant un parc photovoltaïque situé sur le territoire de la commune de SAUVIGNY-LES-BOIS.
Les demandes sont sollicitées pour le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 53,65 MWc située aux lieux-dits « La Garde », Les Champs du Bourdy », « Les Chaumes », « Les Saquerres » et « La Vesvre » sur le territoire de la commune de SAUVIGNY-LES-BOIS.
Le projet se présente ainsi : SAUVIGNY-LES-BOIS 1 : d'une puissance de 15,30 MWc, comprenant 34 392 modules (surface de plancher de 122,21 m2), 1 poste de livraison, 1 local technique et 3 postes de transformation électrique, SAUVIGNY-LES-BOIS 2 : pour la zone Sud : d'une puissance de 23,61 MWc, comprenant 53 064 modules (surface de plancher de 151,95 m2), 1 poste de livraison, 1 local technique et 4 postes de transformation électrique, pour la zone Nord : d'une puissance de 14,74 MWc, comprenant 33 120 modules (surface de plancher de 122, 21 m2), 1 poste de livraison, 1 local technique et 3 postes de transformation électrique.
L'enquête publique concerne les communes de CHEVENON, LA FERMETÉ, IMPHY, SAINT-ÉLOI, SAUVIGNY-LES-BOIS, SERMOISE-SUR-LOIRE, les communautés de communes LOIRE ET ALLIER, SUD NIVERNAIS ainsi que la communauté d'agglomération NEVERS AGGLOMERATION.
Le dossier d'enquête publique sera déposé à la mairie de SAUVIGNY-LESBOIS et pourra aussi être consulté par le public dans les mairies de CHEVENON, LA FERMETÉ, IMPHY, SAINT-ÉLOI, SERMOISE-SUR-LOIRE, aux sièges des communautés de communes LOIRE ET ALLIER, SUD NIVERNAIS et de la communauté d'agglomération NEVERS AGGLOMÉRATION,ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans la Nièvre http://www.nievre.gouv.fr onglet « Publications » rubrique « Enquêtes publiques État »).
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de SAUVIGNY-LES-BOIS pendant toute la durée de l'enquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Gérard GUILLAUMIN, à la mairie de SAUVIGNY-LES-BOIS,siège de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées à la Préfecture de la Nièvre par voie électronique à l'adresse suivante : PREF-ICPE-CONTACTPUBLIC@NIEVRE.GOUV.FR avant la fin de l'enquête.
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre http://www.nievre.gouv.fr onglet 'Publications', rubrique 'Enquêtes publiques État') dans les meilleurs délais.
L'avis d'enquête et le dossier de demandes de permis de construire seront consultables sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre : http://www.nievre.gouv.fr (onglet 'Publications' -rubrique 'Enquêtes publiques État').
M. Gérard GUILLAUMIN, retraité de la DDTE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Dijon.
M. Gérard GUILLAUMIN se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de SAUVIGNY-LES-BOISles : jeudi 15 décembre 2022 de 8h30 à 11h30 mercredi 21 décembre 2022 de 14h30 à 17h30 mardi 27 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 samedi 7 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 13 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 19 janvier 2023 de 14h30 à 17h30 Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur.
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés pendant la durée de l'enquête auprès de la personne responsable du projet : Mme Gwenola ROULIN société PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT 40-42 rue de la Boétie 75008 PARIS (Téléphone : 06.73.72.82.93 Courriel : gwenola.rou lin@photosol.fr).
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de la Nièvre.Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête auprès de la Préfecture de la Nièvre Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances 40 rue de la Préfecture 58026 NEVERS Cedex. À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur la Préfecture de la Nièvre Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi qu'à la mairie de SAUVIGNY-LES-BOIS,aux heures d'ouverture des bureaux, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit des autorisations de permis de construire, éventuellement assorties de prescriptions, soit des refus motivés, par arrêtés préfectoraux, qui seront notifiés au responsable du projet. 196326.