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Source : Notre-territoire.com, Provence (La) /Edition des Alpes de Haute Provence
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COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
283948 COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par délibération en date du 18 octobre 2022, le Conseil Municipal a decidé d'approuver le Règlement Local de Publicité. Le Règlement Local de Publicité est à la disposition du public à la Mairie ...
et en Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
Fait à L'Isle sur la Sorgue le 8 novembre 2022.
Pierre GONZALVEZ Maire de L'Isle sur la Sorgue Vice-président du Conseil Départemental de Vaucluse.
Territoires concernés :
l'Isle-sur-la-Sorgue