Déclaration d'utilité publique (DUP)

Desmonts

potable situé sur le territoire de la commune de DESMONTS, parcelle section cadastrale D nº 183, et a été autorisée l'utilisation de l'eau produite dudit forage à des fins de consommation humaine.
Cet arrêté sera : publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret ; mis à la disposition du public, pendant au moins un an, sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiquespubliques/ Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetespubliques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-lamenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Decisions-apresenquetes publiques ; consultable par le public, sur sa demande, auprès des mairies de DESMONTS (1 place de la mairie, 45390 DESMONTS) et de PUISEAUX (place du Martroi, 45390 PUISEAUX) ainsi qu'à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1) ; affiché, pendant une durée minimum de deux mois, en mairies de DESMONTS et de PUISEAUX ; conservé par les mairies de DESMONTS et de PUISEAUX qui délivreront à toute personne qui le demandera les informations sur les servitudes rattachées à cet acte portant déclaration d'utilité publique. 196036.