Projet d'aliénation

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

« La Grande Maison », Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie, du mardi 18 juillet 2017 au lundi 31 Juillet 2017 inclus.
Monsieur METEREAU Jean-Louis est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie : le mardi 18 juillet 2017 de 10 h 30 à 12 h 30 ; le lundi 31 juillet 2017 de 15 h 00 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête publique comprend le projet d'aliénation, une notice explicative, un plan de situation, divers correspondances entre le Maire et deux de ses administrés, ainsi qu'une convention réglant la répartition des frais engagés.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Nicolas de Bourgueil aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie, pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l'occasion de ses permanences.
Elles pourront également être reçues par voie postale par le commissaire enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint Nicolas de Bourgueil Hôtel de ville 37140 Saint Nicolas de Bourgueil ou par mail à l'adresse suivante mairiedesaintnicolasdebourgueil@wanadoo.fr La date limite de réception est fixée au 01/08/17..