CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
Portes
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE AVIS AU PUBLIC ANNONCES LéGALES Approbation de la modification nº2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Ecrosnes Par delibération nº22_11_10 en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a approuvé la modification nº2 ...
du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune d 'ECROSNES.
Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France et en mairie d' Ecrosnes pendant un mois.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public au siège de l' EPCI et à la mairie d' Ecrosnes aux jours et heures d'ouverture. 197261.