Expropriation (DUP)
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Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, République des Pyrénées (La)
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Prorogation du délai d'expropriation
Pau
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Pau
Expropriation (DUP)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN
Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. 73310230_PP Republique française Communiqué de presse PROROGATION DU DÉLAI D'EXPROPRIATION Programme de travaux n° 4 de restauration immobilière portant sur dix-sept immeubles du centre-ville de Pau Bénéficiaire : Société Immobilière et d'Aménagement du Béarn ...
Sont prorogés jusqu'au 20 décembre 2027 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par ar rêté préfectoral du 20 décembre 2017 concernant le programme de travaux n° 4 de restauration immobi lière portant sur dix-sept immeubles du centre-ville de Pau.
Bénéficiaire : Société Immobilière et d'Aménage ment du Béarn..
Territoires concernés :
Pau