COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Colombey-les-Belles
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Mise à disposition des modifications simplifiées n°1 et n°2 du PLUi-H Par les delibérations CC-2022-1890 et CC-2022-1891 du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de la communautaire a défini les modalités de concertations. Pour ...
rappel le projet de modification simplifié n°1 porte sur : Le classement en zone UB d'une zone classée en zone UA à Dolcourt L'autorisation en zone UE des extensions limitées et annexes des habitations existantes à l'opposabilité du PLUi-H La réduction l'emprise de l'emplacement réservé n°1 à Bulligny La modification des règles s'appliquant à la création des baies, Des extensions de type véranda, des extensions avec une toiture végétalisée ou une toiture un pan ou une toiture terrasse.
L'autorisation des entrepôts à destination de stationnement en zone UA et UB.
L'autorisation en zone 2AU et 2AUE des équipements d'intérêt collectif et services publics L'ajout, modification, suppression et ajustement de dispositions réglementaires mineures.
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi-H porte sur la rectification d'une erreur matérielle d'une zone classée en Nm pour la reclasser en zone A à Saulxerotte.
La mise à disposition des dossiers de modifications simplifiées aura lieu du 2 janvier 2023 au 3 février 2023.
Le dossier complet de la modification simplifiée n°1 sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes et dans toutes mairies des communes membres.
Il sera également consultable sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : https://www.pays-colombey-sudtoulois.fr/ Le dossier complet de la modification simplifiée n°2 sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Saulxerotte.
Le public pourra formuler ses observations sur les registres papiers dans les mairies des communes membres (uniquement en mairie Saulxerotte pour la modification simplifiée n°2) et au siège de la communauté de communes, par courrier adressé à la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à l'attention de Monsieur le Président, 6 impasse de la colombe, BP 12 54170 COLOMBEY-LES-BELLES ou par voie électronique à l'adresse suivante : habitat@pays-colombey-sudtoulois.fr .