Urbanisme et aménagement
|
Parue dans la presse le
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
CC MELLOIS EN POITOU
Chef-Boutonne
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Chef-Boutonne | Fressines
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC MELLOIS EN POITOU
PLANLOCAL D'URBANISME (PLU) DE FRESSINES Par déliberation en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de Mellois en Poitou a approuvé la modification simplifiée n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Fressines. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi qu'en mairie de Fressines ...
.
Le dossier est consultable au Pôle Aménagement de la communauté de communes à Chef Boutonne, Ainsi qu'en mairie de Fressines. .
L'enquête est terminée