COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Saint-Germain-en-Laye

aux articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement est requise.
Par Arrêté Municipal du 12 décembre 2022 a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique portant sur la création d'un cimetière sur le territoire histoire de Fourqueux à Saint Germain-en-Laye.
Cette enquête se déroulera du mardi 10 janvier 2023 ou mercredi 25 janvier 2023 inclus, pendant 15 jours consécutifs, au Centre Administratif de la Commune Nouvelle de Saint-Germain-en Laye, siège de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête : A l'accueil du Centre Administratif sis 86, rue Léon Désoyer à Saint-Germain-en-Laye, le lundi de 8h30 à 12h et 13h à 16h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30, le samedi : de 9h à 12h30.
A l'accueil de la mairie déléguée de Fourqueux sise 1, Place de la Grille à Fourqueux, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 17h le vendredi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h45 le samedi de 8h45 à 12h Le dossier d'enquête publique sera consultable en version informatique sur le site internet de la Vil le https://www.saintgermainenlaye.fr/ en continu pendant la durée de l'enquête publique Monsieur Bernard ALEXANDRE, Ingénieur Aéronautique, a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales lors des permanences suivantes : à la Mairie déléguée de Fourqueux le Mardi 10 janvier 2023 de 9h00 à 12h00, au Centre Administratif de Saint-Germainen Laye le Samedi 21 janvier de 9h00 à 12h00, à la Mairie déléguée de Fourqueux le mercredi 25 janvier 2023 de 14h00 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations : > Sur les registres d'enquête (établis sur feuilles non mobiles, cotées et paraphées par le commissaire enquêteur), prévus à cet effet à la Mairie déléguée de Fourqueux, et au Centre Administratif, aux mêmes adresses, jours et heures de mises à disposition du dossier. > par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Bernard ALEXANDRE, commissaire enquêteur. > par courriel à l'adresse dédiée enquetepublique cimetiere@saintgermainenlaye.fr Les correspondances reçues seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais au siège de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés à Monsieur Le Maire de Saint-Germain en-Laye dans le délai d'un mois.
Ces documents pourront être consultés au Centre administratif et sur le site internet de la Ville à l'issue de l'enquête.
Au terme de cette procédure, le projet éventuellement modifié pour tenir des avis joints au dossier, des conclusions et avis du commissaire enquêteur et des observations du public, sera soumis à l'approbation de Monsieur le Préfet des Yvelines.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Germain-en-Laye se prononcera, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée..