Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
Source : Notre-territoire.com, Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
COMMUNE DE SOMMERAU
Sommerau
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Sommerau
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SOMMERAU
COMMUNE DE SOMMERAU Droit de Préemption Urbain Instauration et Modification Par delibération en date du 29 novembre 2022, le conseil municipal a décidé d'instaurer et de modifier le droit de préemption urbain sur les zones U, 1AU et AUX du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sommerau. Cette ...
délibération a fait l'objet d'un affichage à la mairie et dans les communes déléguées à compter du 1er décembre 2022.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture.
Il sera publié sur le Géoportail de l'urbanisme..
Territoires concernés :
Sommerau
L'enquête est terminée