Enquête publique unique

Bénifontaine

de déchets non dangereux et non inertes ainsi que le traitement de biodéchets En exécution du code de l'environnement et d'un arrêté préfectoral du 1er décembre 2022, une enquête publique unique est ouverte, dans la commune de BILLY-BERCLAU, pendant 31 jours à partir du 2 janvier 2023, sur la demande d'autorisation et de permis de construire pour l'exploitation d'une unité de transformation et de traitement de déchets non dangereux et non inertes ainsi que pour le traitement de biodéchets par la société VANHEEDE ENVIRONNEMENT.
M. BEAURAIN Stéphane, Directeur de la société VANHEEDE ENVIRONNEMENT (Tél: 03.21.18.17.60 Email : stephane.beaurain@vanheede.com) est chargé du suivi du dossier.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation, en mairie de BILLY-BERCLAU, siège de l'enquête, sise 181 rue du Général-de Gaulle, le lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00, ainsi que du dossier sous format numérique à l'adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation VANHEEDE ENVIRONNEMENT (extension) BILLY-BERCLAU.
Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l'enquête, en préfecture du Pas-deCalais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Bénifontaine (62), Douvrin (62), Meurchin (62), Wingles (62), Annoeullin (59), Bauvin (59), Don (59), Hantay (59), Illies (59), La Bassée (59), Marquillies (59), Provin (59), Salomé (59) et Sainghin-en-Weppes (59).
Une étude d'impact, le résumé non technique, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de l'exploitant sur l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la région Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique.
Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Billy-Berclau siège de l'enquête, du 2 janvier 2023 au 1er février 2023 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Billy-Berclau ou les formuler à M. Didier MOREL, commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie : le lundi 2 janvier 2023 de 13 h 30 à 17 h 00 le mardi 10 janvier 2023 de 8 h 00 à 12 h 00 le samedi 21 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 le vendredi 27 janvier 2023 de 13 h 30 à 17 h 00 le mercredi 1er février 2023 de 13 h 30 à 17 h 00.
Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 2 janvier 2023 au 1er février 2023 inclus, à l'adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation VANHEEDE ENVIRONNEMENT (extension) BILLYBERCLAU Réagir à cet article.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Billy-Berclau (62), Bénifontaine (62), Douvrin (62), Meurchin (62), Wingles (62), Annoeullin (59), Bauvin (59), Don (59), Hantay (59), Illies (59), La Bassée (59), Marquillies (59), Provin (59), Salomé (59) et Sainghin-en Weppes (59).
A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d'autorisation d'exploiter, et le maire de Billy-Berclau statuera sur la demande de permis de construire.
Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPEAutorisation VANHEEDE ENVIRONNEMENT (extension) BILLY-BERCLAU) les informations relatives à ce projet..