Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Roscoff

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Roscoff
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

HAUT-LÉON COMMUNAUTÉ AVIS ADMINISTRATIF Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée no 1 du plan local d'urbanisme de Roscoff Par delibération no 2022/11/N109, le conseil communautaire de Haut-Léon Communauté a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier ...

de modification simplifiée no 1 du plan local d'urbanisme de Roscoff.
Le dossier sera mis à disposition du public du mercredi 28/12/2022 (8 h 30) au vendredi 27/01/2023 (17 h 30) inclus, Soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
Le projet de modification simplifiée porte sur la modification du règlement écrit concernant les hauteurs et le stationnement vélos du quartier gare (secteur 1AUcg).
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, dont l'avis de l'autorité environnementale et les pièces administratives, seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la mise à disposition, à la mairie de Roscoff, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30), sur le site Internet de la mairie de Roscoff : https://www.roscoff.fr (rubrique urbanisme) ; sur le site Internet de Haut-Léon Communauté : http://www.hautleoncommunaute.bzh (rubrique procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux).
Le public pourra consigner ses observations du mercredi 28/12/2022 (8 h 30) au vendredi 27/01/2023 (17 h 30) sur le registre présent en mairie de Roscoff ; par courrier à l'adresse suivante : Haut-Léon Communauté, 29, rue des Carmes, 29250 Saint-Pol-de-Léon ; par mail à l'adresse suivante : pluih@hlc.bzh, en précisant dans les 2 derniers cas les mentions 'Modification simplifiée no 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Roscoff' et 'À l'attention du président de Haut-Léon Communauté'. À l'issue de la mise à disposition, le président de Haut-Léon Communauté en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public, par délibération motivée.

Territoires concernés : Roscoff
L'enquête est terminée
28 décembre 2022
28 janvier 2023

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