Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Courbe
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D ALBATRE Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de FONTAINE-LE-DUN Par delibération n°221214-45 du 14 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Côte d'Albàtre a approuvé la mise en compatibilité ...
du Plan Local d'Urbanisme de la commune de FONTAINE-LE-DUN avec déclaration de projet de méthanisation près de la sucrerie.
La délibération de la Communauté de Communes est affichée au siège de la Communauté de Communes situé au 48 bis route de Veulettes CS 40048 à CANY-BAR VILLE (76450) et en mairie de FONTAINE-LE-DUN.
Le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme approuvé est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes situé au 48 Bis route de Veulettes CS 40048 à CANY-BARVILLE (76450), En mairie de FONTAINE-LE-DUN, située Place Arthur Courbe (76740) aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture du Département de Seine-Maritime..