Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition du Pays Basque, République des Pyrénées (La), Source : Notre-territoire.com
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Ciboure
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTé D'AGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 10 décembre 2022 portant sur l'approbation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de ciboure Avis d'information Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022, la Communauté d'Agglomération Pays ...
Basque a adopté l'approbation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ciboure.
La délibération est affichée pour une durée minimale d'un mois à la Communauté d'Agglomération, 15, Avenue Foch, 64185 Bayonne , et à la Mairie de CIBOURE, place Camille Jullian BP 321, 64503 Ciboure cedex.
Le dossier est tenu à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la Communauté d'Agglomération et de la Mairie de Ciboure.
Le Président.