Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Pujaut

le siège social est situé 14-16 boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, concernant l'extension et la prolongation d'une installation de stockage de déchets inertes pour une durée de 10 ans supplémentaires, une installation de traitement des matériaux, et une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, sur la commune de TAVEL, au lieu-dit Aqueria, pour les activités répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous les rubriques n° 2760-3, 2515-1-a et n° 2517-1.
Cette consultation se déroulera, pendant 31 jours, du lundi 16 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023 inclus, à la mairie de TAVEL, Rue du 19 Mars 30126 TAVEL, commune où l'installation est projetée.
Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public, qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de TAVEL, soit : du lundi au vendredi, de 8h à 12h le lundi et le jeudi, de 13h30 à 17h le mercredi, de 8h à 18h.
Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée à la préfète du Gard (direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination bureau de la réglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique (pref-environnement@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci en mairies de TAVEL, PUJAUT et ROQUEMAURE.
Ce même avis accompagné de la demande de l'exploitant sera mis en ligne sur le site internet départemental de l'État : https://www.gard.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-del Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimesautorisation et-enregistrement/Tavel/Societe-LAFARGE-GRANULATS, dans les mêmes délais.
Un avis sera affiché jusqu'à la fin de la consultation, par l'exploitant sur le site prévu pour l'installation.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète du Gard.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus..