CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Domme
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMME VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD Commune de Domme PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU) ____ Par arrête en date du 21 décembre 2022, le président de la communauté de communes de Domme/Villefranche-du-Périgord ...
a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Domme.
L'arrêté est disponible au siège de l'EPCI et à la mairie de Domme.
Cette procédure, Destinée à un rétrécissement mineur d'un espace boisé classé pour mener l'ensemble des opérations essentielles et d'urgence pour sécuriser la route départementale n° 49, sera menée conformément aux articles du Code de l'urbanisme (L.153-54 et suivants, L.300-6 notamment)..