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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DU NIORTAIS

Modification de documents d'urbanisme AVIS Par déliberation en date du 12 décembre 2022, le conseil d'agglomération de la CAN a approuvé les projets de révisions allégées n° 2 et 3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bessines. Les dossiers sont tenus à la disposition du public en mairie et à la CAN aux jours et heures ...

habituels d'ouverture.
Toutes ces délibérations sont affichées en mairie et au siège de la CAN pendant un mois..

L'enquête est terminée
12 décembre 2022
12 janvier 2023

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