Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Coutras
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Coutras
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CA DU LIBOURNAIS
Communauté d'agglomeration du Libournais COMPLÉMENT À LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE COUTRAS Par arrêté 2022-661 en date du vendredi 23 décembre 2022, le Conseil communautaire a décidé de compléter les objectifs de la prescription de la modification simplifiée ...
du plan local d'urbanisme.
Cette décision a été affichée au siège de l'EPCI et en mairie de Coutras pour une durée de 1 mois à compter du lundi 26 décembre 2022.
Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultés au siège de l'EPCI, En mairie et en sous-préfecture..
Territoires concernés :
Coutras
L'enquête est terminée