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GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Athis-Mons
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Avis d'enquête publique
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bievre Par délibération n°2022-12-13_3036 en date du 13 décembre 2022, le Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La délibération fait l'objet d'un affichage au siège de ...
l'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et dans chacune des mairies des communes membres*.
La délibération, Le dossier approuvé, le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête Publique qui y sont annexés, sont tenus à disposition du public au siège administratif de l'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (bâtiment Askia 11 avenue Henri Farman BP 748 94398 Orly Aérogare Cedex) et dans les mairies des communes membres*.
Ils sont consultables sur le site Internet de l'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre http://www.grandorlyseinebievre.fr).* Communes de Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisysur Orge, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Morangis, Orly, Paray Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Chatillon, Vitry-sur Seine.
EP 22-603 / contact@publilegal.fr.