Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Saints-Geosmes
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Saints-Geosmes
Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DU GRAND LANGRES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES COMMUNE NOUVELLE DE SAINTS-GEOSMES COMMUNE DELEGUEE DE BALESMES SUR MARNE AVIS D'APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Suite à l'enquête publique relative au zonage d'assainissement des eaux usées de la commune deléguée de BALESMES SUR MARNE qui s'est déroulée ...
du 26 septembre 2022 au 26 Octobre 2022 et à l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur, le conseil municipal par délibération en date du 19 décembre 2022 a approuvé le zonage d'assainissement tel qu'il a été présenté à l'enquête publique.
Le zonage d'assainissement approuvé sera consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture au public. 22106139.
Territoires concernés :
Saints-Geosmes
L'enquête est terminée