Projet de déclassement
Pradines
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PRADINES Enquête publique relative au declassement et à l'aliénation de trois parcelles dépendantes du domaine public de la commune Par arrêté en date du 7 octobre 2022, M. Le Maire de Pradines a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et ...
à l'aliénation d'une partie de la voirie communale « rue Jean Ferrat » et « rue du Barri Neuf ».
A cet effet, Monsieur Hervé LYAUTEY dûment inscrit sur la liste départementale des Commissaires Enquêteur a été désigné par M. Le Maire.
L'enquête se déroulera à la mairie de Pradines, allée François Mitterrand 46090 Pradines, du lundi 16 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus.
Le dossier de l'enquête y est consultable à l'accueil, aux horaires habituels d'ouverture de la mairie ; à savoir les lundis et jeudis de 13h00 à 17h00 ainsi que les mardis, mercredis et vendredis de 08h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h00.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : le lundi 16 janvier 2023 de 13h00 à 15h00, le lundi 30 janvier 2023 de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse ci-dessous de telle sorte qu'elles lui parviennent avant la clôture de l'enquête : Hervé LYAUTEY Mairie de Pradines Allée François Mitterrand 46090 Pradines Le Maire Denis Marre.