Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Lyon

à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 décembre 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 33 jours consécutifs, afin de permettre la mise en oeuvre opérationnelle d'un projet urbain sur l'ex-site industriel « Auto Chassis International » (ACI) sur la commune de Villeurbanne.
L'entrée de l'ex-site de la société ACI se situe au 10 rue du Pérou à Villeurbanne.
Ce site est réparti sur 2 parcelles cadastrées : la BB 268, bordée par les rues du Pérou au nord, Yvonne à l'ouest, Édouard Vaillant à l'Est et Alexis Perroncel au sud, et la BB 339 donnant sur l'avenue Salengro, axe de liaison majeur avec la Ville de Lyon.
Ces 2 parcelles sont respectivement classées en zone UEi1 et UCe3 au PLU-H opposable.
En complément de l'arrivée du tramway T6 Nord, dont l'objectif est de relier les Hôpitaux Est au pôle universitaire de la Doua à l'horizon 2026, le site ACI, friche industrielle, bénéficie d'un emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de la Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics.
Le projet urbain comporterait notamment : * la création d'un parc urbain de 2 ha, vecteur d'attractivité et de qualité de vie pour le quartier, * le développement d'un programme immobilier estimé à environ 41 500 m2 de surface de plancher (SDP) et avec une emprise au sol des bâtiments estimée à 13 500 m2, et comprenant environ : 55 % (environ 23 000 m2 de SDP) de logements familiaux dont un prévisionnel de 40 % de logements sociaux ou logements à bail réel solidaire, 25 % (environ 10 500 m2 de SDP) de résidences gérées (logements étudiants et séniors) dont un prévisionnel de 30 % de logement social, 20 % pour un parc d'activités et des bureaux (environ 8 000 m2 de SDP) ; une crèche en rez-de-chaussée d'un immeuble.
Afin de préserver des marqueurs du passé industriel du site, des bâtiments devraient être conservés et réhabilités au nord-est de la parcelle au sein d'un futur parc d'activités économiques (locaux d'activité et bureaux).
La Métropole a choisi de mener une actualisation de l'évaluation environnementale du PLU-H préalable à sa mise en compatibilité et, à ce titre, l'autorité environnementale a notifié l'absence d'avis le 21 octobre 2022.
Le Président du Tribunal administratif de Lyon, par décision n° E22000111/69 du 30 septembre 2022, a désigné Madame Odile Rocher, docteur en sciences de gestion, commissaire enquêtrice pour conduire la présente enquête publique.
Durant la période de l'enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame la commissaire enquêtrice, seront consultables (un poste informatique sera mis à la disposition du public) par chacun gratuitement, et déposés à : l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique, service planification, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, à la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, service de l'urbanisme règlementaire, 1er étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : http://www.grandlyon.com.
Un registre numérique dédié à l'enquête publique sera accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 2 permanences : le lundi 23 janvier 2023 de 13 heures à 17 heures, salle Louise Michel, Palais du Travail de Villeurbanne, 9 place du Docteur Lazare Goujon, le mercredi 8 février 2023 de 13 heures à 17 heures, salle de la Cité, 1er étage de la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon.
Des rendez-vous téléphoniques pourront être organisés sur demande avec Madame la commissaire enquêtrice en contactant le service planification de la Métropole au 04 78 63 40 44, ou au 04 78 63 43 92, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.
L'adresse électronique dédiée à la Madame la commissaire enquêtrice pendant la durée de l'enquête est la suivante : pluh-aci-villeurbanne-grandlyon@mail.registre-numerique.fr L'adresse postale du siège de l'enquête pour adresser ses observations et propositions est la suivante : Madame la commissaire enquêtrice, Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, « Mise en compatibilité du PLU-H site ACI Villeurbanne », 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
L'ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l'enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon Les informations relatives à ce projet, élaboré par la Métropole de Lyon, peuvent être demandées auprès de Monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.43.17, responsable du service planification Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème. À l'issue de l'enquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions de Madame la commissaire enquêtrice, sera soumis à l'assemblée délibérante de la Métropole de Lyon.
Ces documents seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : à l'Hôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique, et sur le site internet de la Métropole: http://www.grandlyon.com en Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème.
Passé le délai d'un an, toute personne qui en fait la demande a le droit d'obtenir la communication de documents administratifs dans les conditions prévues au titre 1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 d'amélioration des relations entre l'administration et le public (modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD .