Enquête publique unique

Saint-Aubin

24 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 12 heures.
Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de création d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Aubin.
Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement, Seront déposées en mairie de Saint-Aubin, pendant 32 jours, du mardi 24 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 12 heures , où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : Mairie de Saint-Aubin, à l'attention de M. René GAMBART , commissaire enquêteur, Le Bourg, 47150 Saint-Aubin.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
T oute observation, tout courrier , tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
M. René GAMBART , commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : En mairie de Saint-Aubin : mardi 24 janvier 2023 de 9 h à 12 heures ; mardi 31 janvier 2023 de 9 h à 12 heures ; lundi 6 février 2023 de 9 h à 12 heures ; vendredi 17 février 2023 de 9 h à 12 heures ; vendredi 24 février 2023 de 9 h à 12 heures.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique.
Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Saint-Aubin ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne. À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS SOLVEO NA 01, 3 bis, route de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet..