COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Cosnes-et-Romain

du 07/01/2023, Le maire de la Commune de COSNES-ETROMAIN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné M. Antoine CAPUTO, retraité de la Fonction Publique en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cosnes-et-Romain pendant 16 jours consécutifs du 31 janvier 2023 à 8h00 au 15 février 2023 à 17h00.
L'avis d'enquête publique et les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables et téléchargeables sur le site internet https://www.registredemat.fr/modification1plucosnesetromain Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie aux horaires habituels d'ouverture au public. ou par voie électronique sur le site internet : https://www.registredemat.fr/modification1plucosnesetromain Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de COSNES ET ROMAIN, les : mardi 31/01 de 9h à 12h samedi 11/02 de 9h à 12h mercredi 15/02 de 14h à 17h.
A l'expiration du délai d'enquête publique prévu, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cosnes-et-Romain le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Une copie du rapport de Commissaire Enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif.
Le public pourra consulter ce rapport à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, durant un an.
Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Cosnes-et-Romain..