Déclaration d'intérêt général

Pau

concédée à Atlandes, Ainsi que l'A 660 entre Mios (noeud 22 de l'A 63) et La Teste-de-Buch.
Il s'agit d'une section à 2 x 2 voies, alors que l'A 63 a une configuration à 2 x 3 voies dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
L'élargissement à 2 x 3 voies de l'A 63 a fait l'objet d'études successives depuis 2009.
En 2018, le Conseil d'orientation des infrastructures a recommandé pour cette section la poursuite des études de mise en concession, sans contribution publique au financement.
Les objectifs de l'État sont les suivants : Améliorer la fluidité et le fonctionnement de l'itinéraire actuel, Améliorer les conditions de sécurité, Garantir une meilleure intégration environnementale de l'infrastructure.
L'État a conçu un scénario d'aménagement complet intégrant la mise à 2 x 3 voies de l'A 63 sur 35 km et la mise aux normes d'environnement et de sécurité de l'A 63 et de l'A 660.
Le coût des travaux, estimé à 290 M€ hors taxe, serait intégralement financé par la mise en concession.
Un système de péage en « flux libre », sans barrière, serait mis en place.
En 2021, l'État a présenté ce projet au cours d'une consultation des collectivités. À la demande des territoires, il a élaboré un scénario alternatif de mise à 2 x 3 voies partielle financé sur crédits publics.
Ce scénario alternatif concerne uniquement une section de 7 km comprise entre le sud de l'échangeur 25 et la rocade bordelaise.
D'un montant de 54,5 M€ hors taxe, il serait financé dans le cadre des contrats de plan État-Région.
Un scénario ne prévoyant aucun aménagement routier sera également présenté au cours de la concertation préalable.
Ce scénario s'appuie sur les hypothèses d'évolution de la démographie, de l'attractivité économique, des besoins de déplacements et de l'offre de transport.
LE CADRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Conformément aux dispositions de l'article L. 121-8 du Code de l'environnement, en tant que projet comportant des impacts significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques, le projet de poursuite de l'aménagement de l'A 63/A 660 a fait l'objet d'une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) le 23 février 2022.
Par sa décision du 2 mars 2022 au titre des articles L. 121-1 et suivants, et notamment l'article L. 121-8, complétée par la décision du 6 juillet 2022, la CNDP a décidé qu'il y a lieu d'organiser une concertation préalable et a désigné Mme Marion THENET et Mme Marion JULIOT « garantes de la concertation préalable sur le projet de passage à 2 x 3 voies de l'autoroute A63 au sud de Bordeaux » (décisions de la CNDP disponibles sur le site Internet http://www.debatpublic.fr).
Neutres et indépendantes, les garantes sont chargées de s'assurer du bon déroulement de la concertation.
Les participants peuvent s'adresser à elles : par mail : marion.thenet@garant-cndp.fr ; marion.juliot@garant-cndp.fr en écrivant à : CNDP, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
L'OBJET ET LE PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION En application du Code de l'environnement (article L. 121-15-1), la concertation préalable permettra notamment de débattre de l'opportunité, des objectifs, des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire.
Cette concertation permettra, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris l'absence de mise en oeuvre du projet.
Elle portera aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable.
Communes concernées par la concertation préalable, du nord au sud : Pessac, Gradignan, Canéjan, Cestas, Marcheprime, Mios, Le Barp, Biganos, Arcachon, Le Teich, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Salles, Belin-Béliet et Lugos.
DURÉE ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION La concertation préalable se déroulera du 30 janvier au 30 avril 2023.
Le site http://www.A63Nord.fr regroupera les informations relatives au projet.
Il permettra notamment de télécharger le dossier soumis à la concertation et la brochure de présentation.
Il présentera les modalités de participation proposées au public et sera régulièrement mis à jour pour rendre compte du déroulement de la concertation.
Les personnes intéressées pourront : déposer leurs contributions, avis et questions pendant toute la durée de la concertation : sur le registre numérique : http://www.A63Nord.fr ; en écrivant aux garantes. participer aux réunions publiques et ateliers de la concertation : Mardi 31 janvier 2023 à 18 h 30 : réunion publique de lancement, à la salle des fêtes de Biganos ; Mardi 21 février 2023 à 18 h 30 : réunion publique à la salle du Solarium de Gradignan ; Jeudi 23 février 2023 à 18 h 30 : réunion publique à la Halle du centre culturel de Cestas ; Mardi 7 mars 2023 à 18 heures : atelier environnement à la salle du Bateau Lyre du Barp ; Jeudi 9 mars 2023 à 10 h 30 : débat avec les étudiants de l'IUT Management du Transport au Campus Bastide à Bordeaux ; Jeudi 9 mars 2023 à 18 heures : atelier mobilités, à la Bergerie du Courneau de Canéjan ; Lundi 13 mars 2023 à 18 heures : atelier mobilités, à la salle de Béliet de Belin-Béliet ; Mardi 14 mars 2023 à 18 heures : atelier mobilités, à la salle des fêtes de Mios ; Mardi 4 avril 2023 à 18 heures : réunion publique à la salle des fêtes du Bourg de Salles ; Mardi 25 avril 2023 à 18 h 30 : réunion publique au théâtre Cravey de La Testede Buch.
Les cinq réunions publiques seront retransmises en direct à l'aide de l'application Zoom.
Les liens de connexion seront communiqués sur http://www.A63Nord.fr Le nombre de participants à chaque atelier est limité à 40.
L'inscription est obligatoire sur http://www.A63Nord.fr ou par téléphone au 06 68 76 92 45. s'exprimer à l'occasion des débats mobiles à la rencontre du grand public (La Teste-de-Buch, Pessac, Cestas, Salles : lieux et horaires sur http://www.A63Nord.fr).À l'issue de la concertation préalable, dans un délai d'un mois, les garantes transmettent leur bilan au maître d'ouvrage qui le publiera sur le site Internet de la concertation.
Ce bilan sera également publié sur le site Internet de la Commission nationale du débat public et sera joint au dossier d'enquête publique du projet.
En réponse au bilan des garantes, le maître d'ouvrage publiera sur le site Internet de la concertation un document présentant les mesures qu'il juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
Ce dispositif est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution de la situation sanitaire ou de contraintes logistiques (les informations seront tenues à jour sur le site Internet de la concertation : http://www.A63Nord.fr)..