Projet de déclassement
la Roche-sur-Yon
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de LA ROCHE-SUR-YON Modification de domanialité projet de declassement AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 23-0049 du 5 janvier 2023, M. le Maire de La Roche-sur-Yon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique qui se tiendra du 6 février 2023 à 9 h 00 au 20 février 2023 inclus à ...
17 h 00, Aux jours et heures habituels d'ouverture au public des services techniques, 5, rue Lafayette, siège de l'enquête.
Cette enquête publique porte sur le
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
partiel du domaine public en vue d'aliénation, rue du Maréchal Lyautey.
A cet effet, M. Rémi Abriol est désigné comme commissaire-enquêteur et recevra les observations du public les : 6 février 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, 20 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier sera consultable au siège de l'enquête et sur le site de la ville http://www.larochesuryon.fr/ Les observations pourront être consignées sur le registre ou par écrit à M. le Commissaire-enquêteur de la procédure de déclassement, hôtel de ville et d'Agglomération, place du Théâtre, BP 829, 85021 La Roche-sur-Yon cedex ou par mail enqueteclassementdeclassement@larochesuryon.fr La date limite est fixée au 20 février 2023 à 17 h 00.
Celles-ci complèteront le registre d'enquête.
Des informations pourront être demandées auprès de Isabelle Baron, responsable des affaires immobilières et foncières du service Planification et Politique Foncière, pendant la durée de l'enquête uniquement.
Le rapport, les conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an dès réception.
Le dossier sera soumis à l'approbation du conseil municipal en tenant compte des observations du public, du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur.
LeMaire de La Roche-sur-Yon.