COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
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Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
194694 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille Par déliberation du conseil municipal en date du 28 mars 2022, la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille a décidé de réaffirmer un droit de préemption urbain simple sur les secteurs urbains du territoire communal inscrits en zone ...
U dans son Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération a été affichée en mairie..
Territoires concernés :
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
L'enquête est terminée